Une institution originale
et efficace
À quoi sert-elle ?
•
Un peu d'histoire
• Quelques chiffres
• Une organisation originale
Comment saisir les Prud'hommes
• Conseils préalables
• Dans quels cas ?
• Êtes-vous justiciable ?
• Où vous adresser ?
• Comment présenter votre demande ?
• Comment vous faire assister ou représenter ?
• Quelle procédure suivre ?
• Comment contester la décision ?
• Comment faire exécuter la décision ?
Les élections
du 3 décembre 2008
Les conditions d'inscription
• Conditions d'électorat et d'éligibilité
• Inscription sur la liste électorale
• Les recours
Organisation et déroulement du vote
• Le mode de scrutin
• La date et le lieu des élections
• Les documents à fournir
• Le vote par correspondance
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