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CFDT
Tableau des durées minimales légales
Le tableau ci-dessous récapitule les durées applicables en vertu de la loi. Il s'agit de durées minimales qui sont améliorées :
¾ par le code du travail lui-même pour certaines catégories « favorisées » (v. nos 28 et s.) ;
¾ par les conventions collectives, quelquefois les usages, pour les cadres notamment, voir no 26, ainsi que, le cas échéant, par le contrat de travail.
Les durées de préavis ici indiquées pour le licenciement ne doivent pas être transposées au cas de démission (v. l'étude "Démission" ).
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Ancienneté dans l'entreprise |
Durée du préavis |
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Moins de 6 mois |
Selon convention collective ou, à défaut, usages |
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de 6 mois à moins de 2 ans |
1 mois |
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2 ans et plus |
2 mois |
ul-cfdt@orange.fr
Maison des Syndicats- 17 Rue Waldeck Rousseau -52100 SAINT-DIZIER