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                                                             CFDT

Tableau des durées minimales légales

Le tableau ci-dessous récapitule les durées applicables en vertu de la loi. Il s'agit de durées minimales qui sont améliorées :

¾ par le code du travail lui-même pour certaines catégories « favorisées »  (v. nos  28 et s.) ;

¾ par les conventions collectives, quelquefois les usages, pour les cadres notamment,  voir no  26, ainsi que, le cas échéant, par le contrat de travail.

Les durées de préavis ici indiquées pour le licenciement ne doivent pas être transposées au cas de démission (v. l'étude   "Démission" ).

 

Ancienneté

dans l'entreprise

Durée du préavis

Moins de 6 mois

Selon convention collective

ou, à défaut, usages

de 6 mois à moins de 2 ans

1 mois

2 ans et plus

2 mois

Tel et Fax:      Service Juridique 03 25 56 43 91

ul-cfdt@orange.fr   

Maison des Syndicats- 17 Rue Waldeck Rousseau -52100 SAINT-DIZIER