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Questions de droits

Congés
• Vos droits aux congés payés (mis à jour le 27 juin 2007)
• Les congés sans solde (13 avril 2005)
• Le congé de solidarité familiale et le congé de présence parentale (20 avril 2006)
• Le congé de paternité (mis à jour le 28 novembre 2005)

Conditions de travail
• La protection contre le tabagisme passif renforcée (7 février 2007)
• Aménagement et confort des locaux (18 janvier 2007)
• Les droits des salariés en cas de forte chaleur (mis à jour le 21 juillet 2006)
• La protection des salariées enceintes (mis à jour le 28 juin 2007)

Licenciement, démission
• La démission du salarié (23 mai 2007)
• Les sanctions disciplinaires (18 mai 2006)
• Le licenciement pour motif personnel (17 mai 2004)
• L'assurance garantie des salaires (mis à jour le 28 juin 2007)

Santé au travail
• Les maladies professionnelles (mis à jour le 7 juin 2007)
• Le régime des accidents du travail (mis à jour le 5 janvier 2007)
• Adaptation du poste, mutation, licenciement... : l’inaptitude du salarié (18 octobre 2006)
• Assurance-maladie : arrêts de travail, mode d’emploi (23 juin 2005)

Prud'hommes
• L’indemnisation des conseillers prud’homaux en discussion (9 février 2007)
• En affaire prud’homale, l’avocat s’impose en cassation (mis à jour le 10 janvier 2005)

Contrats de travail
• Le CDD seniors (20 décembre 2006)
• CDI, CDD, intérim... Le contrat de travail dans tous ses états (3 mars 2006)
• Le contrat d'avenir (mis à jour le 20 novembre 2006)
• Le contrat initiative emploi (mis à jour le 17 novembre 2006)
• Le Civis (mis à jour le 17 novembre 2006)
• Le contrat de travail (12 septembre 2005)
• Le contrat à durée déterminée
• Quels droits pour les salariés intérimaires ? (mis à jour le 13 juillet 2006)
• Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (mis à jour le 20 juillet 2006)

Insertion des jeunes
• Les stages en entreprise (21 novembre 2006)
• Les missions locales pour l'emploi (18 avril 2005)

Conventions et négociations
• Conventions et accords collectifs (14 septembre 2006)
• La négociation annuelle obligatoire (mis à jour le 10 juillet 2006)

Salaires
• Le mode d'emploi du smic (mis à jour le 13 juillet 2006)
• Les éléments du salaire (21 février 2006)

Institutions représentatives du personnel
• Le délégué syndical (14 décembre 2005)
• La section syndicale d'entreprise (15 novembre 2005)
• DP et CE : du nouveau dans la durée des mandats (21 septembre 2005)
• Les délégués du personnel (mis à jour le 21 septembre 2005)
• Élections professionnelles : un clic, un vote, une voix
• Les conseillers du salarié (19 février 2004)
• Le comité hygiène sécurité et conditions de travail (mis à jour le 9 mars 2006)
• Le comité d'entreprise

Discriminations
• Les discriminations au travail (14 octobre 2005)

Formation professionnelle
• Le droit individuel à la formation (mis à jour le 27 février 2006)
• Le contrat de professionnalisation (mis à jour le 28 janvier 2006)
• Le bilan de compétences (mis à jour le 22 juin 2005