Prestations sociales : ce a qui changé au 1er janvier

CFDT

DIVERS

Plafond de la Sécurité sociale (référence au calcul de l’assurance vieillesse, de la contribution au Fonds national d'aide au logement et des régimes complémentaires de retraite) : 2.682 euros par mois (soit +3,6%).

Hausse du forfait journalier hospitalier (à la charge du patient ou de son assurance complémentaire santé) : 16 euros (soit +1 euro).

Revenu minimum d'insertion (RMI) : 440,86 euros net (une personne seule sans enfant), 661,29 euros (une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant), 793,55 euros (une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant), soit +1,8%.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : 621,27 euros (soit +1,8%). Majoration pour vie autonome : 103,63 euros. Complément d'AAH : 179,31 euros.

Allocation spécifique de solidarité (ASS) : 14,51 euros par jour hors majoration pour les 55 ans et plus (soit +1,8%)

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje, pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2004 :

Prime de naissance : 855,25 euros. Prime d’adoption : 1.710,49 euros nets. Allocation de base : 171,06 euros nets par mois (jusqu'au mois précédent les trois ans de l'enfant ou, en cas d'adoption, pendant trois ans dans la limite des 20 ans de l'enfant).

Complément "libre choix d'activité" : 359,67 euros nets mensuels pour un arrêt total (530,72 euros en cas de non droit d’allocation de base), 232,52 euros nets pour un mi-temps ou moins(403,56 euros en cas de non droit d’allocation de base), 134,13 euros nets pour une activité entre 50 et 80% (305,17 euros en cas de non droit d’allocation de base).

Complément "mode de garde" pour une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile pour les 0-3 ans (sous condition de ressources) : 160,60 euros nets mensuels (minimum), 267,69 euros nets mensuels (taux médian), 375,75 euros (maximum). Pour les 3-6 ans : 80,30 euros (minimum), 133,86 euros (médian), 187,39 euros (taux maximum).

Allocations familiales : 119,13 euros nets mensuels (deux enfants à charge)), 271,75 euros (trois enfants), 424,37 euros (quatre enfants), 152,63 euros de plus par enfant supplémentaire.

Majorations "pour âge" entre 11 et 16 ans et après 16 ans : respectivement 33,51 euros et 59,57 euros (respectivement 13,75 euros et 21,11 euros dans les DOM). Complément familial (trois enfants âgés de trois ans ou plus) : 155,05 euros.

Allocation parentale d'éducation (à partir du deuxième enfant dont un a moins de trois ans): 530,72 euros pour un arrêt total d'activité (taux plein), 350,92 euros pour un mi-temps ou moins, 265,38 euros pour un travail allant de 50% à 80% d'un plein temps.

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) pour les enfants de trois à six ans : 71,63 euros nets mensuels (montant minimum), 86,44 euros (montant médian), 109,34 euros (montant maximum).

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé : entre 89,79 euros et 681,68 euros. Allocation de présence parentale (auprès d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) : 871,11 euros nets mensuels pour un arrêt total d'activité, 435,58 euros pour un mi-temps ou moins, 265,38 euros pour une activité allant de 50% à 80%

Allocation de parent isolé (Api, pour les femmes seules, sans aucun revenu du conjoint) : maximum 561,18 euros nets mensuels pour une femme enceinte sans enfant, et d'un montant maximum de 748,24 euros nets mensuels pour une femme seule avec enfant, puis 187,06 euros par enfant.

Tel et Fax: Service Juridique 03 25 56 43 91

ul-cfdt@orange.fr